Plan B sur la table. Interrogé par CNBC, Paul Atkins a prévenu que la Securities and Exchange Commission (SEC) pourrait édicter ses propres règles si le Congrès ne parvenait pas à adopter le CLARITY Act. Le président du régulateur américain reste optimiste, mais le temps presse pour ce texte censé enfin répartir clairement les compétences sur le marché des cryptomonnaies.
Points clés
- Paul Atkins affirme que la SEC est « prête, disposée et capable » d’édicter ses propres règles si le CLARITY Act n’est pas voté
- Le texte a été adopté à la Chambre par 294 voix contre 134 en juillet 2025, mais patine toujours au Sénat
- Polymarket ne donne plus que 35 % de chances à une adoption en 2026, contre 82 % en février
- Seul le Congrès peut confier à la CFTC la compétence sur le marché au comptant des actifs numériques
Le plan B réglementaire de la SEC
Le Digital Asset Market Clarity Act doit répondre à une question qui empoisonne le secteur depuis des années : quels cryptoactifs relèvent de la SEC et lesquels doivent être supervisés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ?
Le texte crée notamment une catégorie de « digital commodities » placée sous l’autorité de la CFTC, tandis que la SEC conserverait la main sur les jetons proposés dans le cadre d’un contrat d’investissement. Il prévoit également des règles d’enregistrement pour les plateformes, des obligations de transparence pour les émetteurs et un cadre pour la conservation des actifs numériques.
« Nous sommes prêts, disposés et capables d’adopter des règles qui traitent les mêmes questions que le CLARITY Act, ainsi que d’autres aspects du marché des cryptomonnaies. »
Paul Atkins, président de la SEC – Source : CNBC
Paul Atkins précise toutefois que ces règlements ne remplaceraient pas une loi. La SEC peut agir dans les limites de ses compétences actuelles, mais elle ne peut pas, à elle seule, accorder à la CFTC une autorité générale sur les marchés au comptant des actifs numériques. Seul le Congrès peut durablement redessiner cette frontière réglementaire.
Le CLARITY Act joue désormais contre la montre
Adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, dont celles de 78 démocrates, le texte a franchi une nouvelle étape en mai 2026. La commission bancaire du Sénat l’a approuvé par 15 voix contre 9, avec le soutien de deux démocrates, avant son inscription au calendrier législatif.
Son adoption définitive reste néanmoins incertaine. Le Sénat doit encore réunir les voix nécessaires, régler plusieurs désaccords portant notamment sur les conflits d’intérêts, la lutte contre le blanchiment et les récompenses versées sur les stablecoins, puis harmoniser son texte avec celui de la Chambre.
Les marchés prédictifs traduisent ce scepticisme : au 31 juillet, Polymarket n’accorde plus qu’environ 27 % de chances à une promulgation avant la fin de 2026, contre plus de 80 % en février. Les élections de mi-mandat de novembre réduisent encore la fenêtre parlementaire disponible.
La SEC pourrait donc avancer sans attendre sur la qualification des jetons, la conservation des cryptomonnaies ou le fonctionnement des plateformes. Mais ces règles resteraient plus faciles à modifier ou à contester qu’une loi fédérale. Paul Atkins peut colmater les brèches mais seul le Congrès peut véritablement dessiner la carte.
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