« En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts. » (Benjamin Franklin, lettre à Jean-Baptiste Le Roy, 1789)
Vingt-quatre heures. C’est tout ce qu’il aura fallu à Washington pour passer d’un fiasco législatif à un vote bipartisan à 38 voix contre 5. Mardi, le CLARITY Act s’est écrasé au Sénat, faute des 60 voix nécessaires. Mercredi, la commission Ways and Means de la Chambre des représentants a fait passer sans encombre le Digital Asset Tax Certainty Act (H.R. 10357), un texte qui doit poser pour la première fois un cadre fiscal fédéral clair pour les cryptomonnaies. Deux chambres, deux ambiances.
- Le Digital Asset Tax Certainty Act a été adopté par la commission Ways and Means, établissant un cadre fiscal clair pour les cryptomonnaies.
- Les paiements de moins de 10 dollars échappent désormais à toute obligation de déclaration, tout comme le régime fiscal du minage et du staking est enfin précisé.
Un texte qui touche un Américain sur quatre
Le chiffre donne le vertige. Plus de 67 millions d’Américains détiennent aujourd’hui une forme de cryptomonnaie, selon la commission elle-même, soit environ un citoyen sur quatre. Et pourtant, jusqu’ici, même un café payé en crypto déclenchait un événement fiscal à déclarer. Rien qu’en 2025, l’IRS a reçu des centaines de millions de formulaires 1099-DA, souvent pour des sommes inférieures à 10 dollars, une paperasse absurde des deux côtés.
Le texte s’attaque justement à ce nœud-là. Digital Asset Tax Certainty Act exempte de déclaration les petites transactions utilisées pour payer des frais de réseau, jusqu’à 10 dollars. Il aligne aussi le traitement fiscal des cryptos sur celui des actifs financiers traditionnels : éligibilité à deux dispositifs de sursis d’imposition déjà existants, possibilité pour les professionnels du secteur (dealers et traders) d’utiliser la comptabilité en valeur de marché et un régime allégé pour les dons caritatifs de cryptos, calqué sur celui des actions cotées.
Minage, staking et amnistie fiscale : le diable est dans les détails
Deuxième volet, plus technique mais tout aussi attendu : la clarification du traitement fiscal du minage et du staking, ces deux mécanismes qui font tourner les blockchains (la validation des transactions, en clair) et pour lesquels aucune règle fédérale claire n’existait jusqu’ici. Le texte étend aussi aux cryptos les règles anti-abus déjà en vigueur sur les marchés traditionnels, dont le fameux « wash sale » (le fait de revendre un actif à perte puis de le racheter aussitôt pour déclencher artificiellement une déduction fiscale, une pratique déjà interdite en Bourse mais jusqu’ici tolérée en crypto).
Et puis il y a ce détail presque anecdotique, glissé dans le même paquet législatif : le Trésor devra mettre en place un programme de régularisation volontaire, avec des pénalités réduites pour les contribuables qui se mettent en règle de leur propre initiative. Une porte de sortie pour tous ceux qui ont accumulé des cryptos sans jamais vraiment savoir comment les déclarer. Le texte restaure même, au passage, la déductibilité des pertes de jeu, une mesure qui n’a rien à voir avec la crypto mais qui voyage dans le même wagon législatif.
Le président de la commission, Jason Smith, a salué dans un communiqué officiel « le produit de discussions bipartisanes » destiné à répondre à « l’incertitude et aux contraintes de conformité qui menacent de fragiliser une économie numérique de 2 000 milliards de dollars en pleine croissance ». Ambitieux. Mais un vote de commission n’est jamais qu’une étape.
Une adoption qui n’a rien d’acquis pour autant
Voilà le bémol qu’il faut garder en tête. H.R. 10357 doit encore passer devant la Chambre entière, puis franchir le Sénat, là où le CLARITY Act vient justement de s’échouer, un rapprochement de calendrier que plusieurs observateurs washingtoniens ont relevé dès mercredi. Rien ne garantit qu’un texte fiscal, moins clivant politiquement qu’une réforme de la supervision des marchés, y connaîtra un sort différent. Le calendrier joue aussi contre lui : les élections de mi-mandat de novembre approchent, et l’agenda législatif se resserre à mesure que la campagne prend le pas sur le travail parlementaire.
Reste que le symbole compte. Un jour après avoir vu la régulation crypto capoter au Sénat, l’industrie repart avec une victoire, certes provisoire, sur un terrain différent : celui de sa propre fiscalité. Washington avance en ordre dispersé sur la crypto, une agence ou une chambre à la fois, plutôt que par une grande loi unique. C’est loin d’être la clarté réglementaire que le secteur réclame depuis des années. Mais le calendrier fiscal, lui, n’attend pas : la prochaine déclaration d’impôts tombera avant que le Sénat n’ait tranché quoi que ce soit.
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